Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 167 du 20 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0501415A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2005, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

« Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public, est nommée, en qualité de membre suppléant, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Marie-Thérèse Miquelot, en remplacement de Mme Lucile Rabiller. »